CONDITIONS GENERALES DE VENTES & MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Art. 1. Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare: - que l'achat de produit(s) sur le site Internet de la société Laboratoire Hadali est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Laboratoire Hadali se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

 Art. 2.  Identité de la société

Nom : Laboratoire Hadali – Hadali Adresse : 6, rue Lekain 75016 PARIS.

Art. 3. Accès au site internet

 L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de la société Laboratoire Hadali. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site web.

Art. 4. Produits - Prix

4.1 Produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Hadali, des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander.

 4.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Hadali, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination.Les prix comprennent , quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et vendu(e)s par Hadali au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Hadali à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 Art. 5. Enregistrement et validation de la commande

5.1 Navigation à l'intérieur du site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Hadali sur son site. L'Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

5.2. Commande 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Il n'est pas possible d'effectuer une commande à partir d'un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par hadaliskincare.com.A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône «  Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Hadali, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Hadali et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Hadali recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique

 

Art. 6. Paiement 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Hadali au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Paypal. L'Acheteur garantit à Hadali qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Hadali se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Hadali se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité ou des justificatifs de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 

6.1 Paiement par PayPal

 Qu'est-ce que PayPal ?

PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé :

Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu. 

Pratique :

Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations. Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. 

 Art. 7. Choix des produits 

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisées par Hadali, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Art. 8. Livraison

8.1 règles générales 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible. L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Hadali utilise pour livrer ses clients le service Courrier Normal de LA POSTE. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 

7.2. Délais 

Les délais moyens au départ Hadali sont les suivants :

- France métropolitaine : Courrier Normal par LA POSTE : 48 à 72 heures

-  Autres destinations : selon les pays

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits commandés – sauf indisponibilité - seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Hadali afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à Hadali de procéder à une enquête auprès de LA POSTE.
Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, l’Invitation Cadeau est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si les produits commandés ne sont pas retrouvé(e)s à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Hadali procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. 

 8.2. Problèmes de qualité ou de conformité 

En cas de livraison de produits ne correspondant pas à la commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée a l’Article 2 des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.

- le numéro de la commande

- les références des produits. 

- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Hadali.
A défaut, Hadali ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout risque lié au retour de produits est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes à la commande de l’Acheteur. 

8.3 Livraison non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits d'une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de Hadali. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Hadali sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Hadali procédera alors soit au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). Hadali se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Hadali du colis.

Art. 9. Droit de rétractation et retours

 L'Acheteur dispose d'un délai de huit (8) jours ouvrables pour contacter le Service Client Hadali afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L'Acheteur dispose alors d'une délai supplémentaire de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d'obtention du numéro d'autorisation précédemment cité.Les Produits faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse communiquée Article 2. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires.Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s'avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, Hadali se permet de refuser de rembourser les produits retournés. Tout colis retourné à l'adresse communiquée par l’article 2 et ne comprenant aucun élément permettant d'identifier l'Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l'Acheteur ne pourra être acceptée. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Hadali remboursera l'Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Hadali du colis, les sommes versées par l'Acheteur, à l'exception toutefois des frais d'expédition et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Hadali conseille donc à l'Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

Art.10. Réserve de propriété 

Hadali conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Art. 11. Garantie

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Hadali. Si les produits sont reconnus comme non conformes, Hadali transmettra à l'acheteur un numéro de retour des produits. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés à compter de la communication du numéro de retour par Hadali à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produits défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour du produit communiqué par Hadali et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet , abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.Tous les frais et risques liés au retour du produit ou de l’Invitation Cadeau sont à la charge de l'Acheteur. Hadali ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. 

Art. 12. Responsabilité

 Les produits proposés par Hadali sont conformes à la législation française en vigueur. Hadali ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Hadali ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produit. Hadali ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produit, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Hadali ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Hadaliskincare.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Hadali ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. 

Art. 13. Invalidité partielle

 Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 14. Intégralité du contrat

 Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Art. 15. Loi applicable
Les ventes de produits de la société Laboratoire Hadali sont soumises à la loi française. 

Art. 16. Informatique et Libertés

 Les informations collectées par Hadali lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Hadali et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Hadali. Par l'intermédiaire de Hadali, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Hadali. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Hadali par courrier.

 

MENTIONS LEGALES

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 L’hébergement du Site est assuré par la société OVH  dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France. Copyright : hadali2011

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